GFA DU DON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 720 804, GFA DU DON est une société civile créée le 23 août 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mairie, 44170 Treffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL DOUSSET, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU DON
INSEE- Dénomination
- GFA DU DON
- SIREN
- 316 720 804
- SIRET (siège)
- 316 720 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88316720804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 720 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 30 652,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1979
- Siège social
- LA MAIRIE, 44170, TREFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU DON
La propriété et l'administration de tous les immeubles à destination agricole
Finances de GFA DU DON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU DON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans
Établissements de GFA DU DON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44170 TREFFIEUXSiègeFermé
316 720 804 00012 · ouvert le 23 août 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU DON
INPIComptes annuels de GFA DU DON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU DON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU DON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU DON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Lebascle, Yannick Clément Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dousset, Marcel Jean Marie Eugène ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Philippot, Gilles Pierre Marie
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : PHILIPPOT Gilles Pierre Marie Co-gérant : DOUSSET Marcel Jean Marie Eugène Co-gérant : LEBASCLE Yannick Clément Claude
- création
Date d'effet : 23 août 1979
Questions fréquentes sur GFA DU DON
Quel est le numéro SIREN de GFA DU DON ?
Le numéro SIREN de GFA DU DON est 316 720 804. Le SIRET de son siège social est 316 720 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88316720804.
Qui dirige GFA DU DON ?
GFA DU DON est dirigée par MARCEL DOUSSET, gérant. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU DON ?
Le siège social de GFA DU DON est situé La Mairie, 44170 Treffieux.
GFA DU DON est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU DON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU DON.
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