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COLVERTS 9

Active
Siren495 408 130SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COLVERTS 9 est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 408 130. Son siège social est situé Presqu'Ile les Colverts Port Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE MOSCHLIN, autre.

Fiche d'identité de COLVERTS 9

Dénomination
COLVERTS 9
SIREN
495 408 130
SIRET (siège)
495 408 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05495408130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 408 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
PRESQU'ILE LES COLVERTS PORT RIPAILLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLVERTS 9

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de COLVERTS 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLVERTS 9

BM

BRIGITTE MOSCHLIN

Autre

CM

Claude MARTIN

Associé indéfiniment responsable

OM

Olivia MARTIN

Associé indéfiniment responsable

AM

Anne-Laure MARTIN

Associé indéfiniment responsable

DM

Danielle MARTIN

Associé indéfiniment responsable

FM

François MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de COLVERTS 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    495 408 130 00013 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLVERTS 9

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COLVERTS 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVERTS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLVERTS 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVERTS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLVERTS 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLVERTS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLVERTS 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MOSCHLIN Brigitte Louise nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MOSCHLIN Brigitte Louise nom d'usage : MARTIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MARTIN Michel nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MOSCHLIN Brigitte Louise nom d'usage : MARTIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur COLVERTS 9

Quel est le numéro SIREN de COLVERTS 9 ?

Le numéro SIREN de COLVERTS 9 est 495 408 130. Le SIRET de son siège social est 495 408 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05495408130.

Qui dirige COLVERTS 9 ?

COLVERTS 9 est dirigée par BRIGITTE MOSCHLIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLVERTS 9 ?

Le siège social de COLVERTS 9 est situé Presqu'Ile les Colverts Port Ripaille, 74200 Thonon-les-Bains.

COLVERTS 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, COLVERTS 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLVERTS 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVERTS 9.

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