COLYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLYSEE est une SCI immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 075 053. Son siège social est situé Vieux chemin des Pomets Hameau, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT CAVALIERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLYSEE
INSEE- Dénomination
- COLYSEE
- SIREN
- 495 075 053
- SIRET (siège)
- 495 075 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68495075053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 075 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- VIEUX CHEMIN DES POMETS HAMEAU, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLYSEE
Proprieté gestion administration disposition de biens immobiliers.
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Finances de COLYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLYSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans
Établissements de COLYSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
495 075 053 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLYSEE
INPIComptes annuels de COLYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLYSEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/24461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLYSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur COLYSEE
Quel est le numéro SIREN de COLYSEE ?
Le numéro SIREN de COLYSEE est 495 075 053. Le SIRET de son siège social est 495 075 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68495075053.
Qui dirige COLYSEE ?
COLYSEE est dirigée par ROBERT CAVALIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLYSEE ?
Le siège social de COLYSEE est situé Vieux chemin des Pomets Hameau, 83200 Toulon.
COLYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLYSEE.
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