COM 21 INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM 21 INC est une société étrangère immatriculée le 20 mars 2000 sous le numéro SIREN 431 368 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Milpitas Ca 95035, 750 Tasman Drive. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COM 21 INC
INSEE- Dénomination
- COM 21 INC
- SIREN
- 431 368 893
- SIRET (siège)
- 431 368 893 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09431368893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 368 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- MILPITAS CA 95035, 750 TASMAN DRIVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COM 21 INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM 21 INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COM 21 INC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 750 TASMAN DRIVESiègeActif
431 368 893 00019 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 7111Z
- 35235 THORIGNE FOUILLARDFermé
431 368 893 00027 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 742A
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
431 368 893 00035 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 742A
Documents juridiques de COM 21 INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COM 21 INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 21 INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM 21 INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 21 INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 21 INC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM 21 INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM 21 INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur COM 21 INC
Quel est le numéro SIREN de COM 21 INC ?
Le numéro SIREN de COM 21 INC est 431 368 893. Le SIRET de son siège social est 431 368 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431368893.
Où se situe le siège social de COM 21 INC ?
Le siège social de COM 21 INC est situé Milpitas Ca 95035, 750 Tasman Drive.
COM 21 INC est-elle toujours en activité ?
Oui, COM 21 INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM 21 INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 21 INC.
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