CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM + est une 5499 immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 280 349. Son siège social est situé 6 av de Muret, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de COM +

Dénomination
COM +
SIREN
420 280 349
SIRET (siège)
420 280 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42420280349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 280 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516G
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
6 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COM +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM +

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    420 280 349 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 516G

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    420 280 349 00028 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 516G

  • 31300 TOULOUSEFermé

    420 280 349 00036 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 516G

Documents juridiques de COM +

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de COM +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COM + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM +

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur COM +

Quel est le numéro SIREN de COM + ?

Le numéro SIREN de COM + est 420 280 349. Le SIRET de son siège social est 420 280 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420280349.

Où se situe le siège social de COM + ?

Le siège social de COM + est situé 6 av de Muret, 31300 Toulouse.

COM + est-elle toujours en activité ?

Oui, COM + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.