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DATA SOURCE

Active
Siren399 694 652549931500 TOULOUSECréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 694 652, DATA SOURCE est une 5499 créée le 9 janvier 1995. Son siège social est situé 4 rue Maryse Hilsz immeuble Futuropolis, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de DATA SOURCE

Dénomination
DATA SOURCE
SIREN
399 694 652
SIRET (siège)
399 694 652 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38399694652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 694 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516G
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
4 RUE MARYSE HILSZ IMMEUBLE FUTUROPOLIS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA SOURCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    399 694 652 00013 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de DATA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DATA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATA SOURCE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur DATA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DATA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DATA SOURCE est 399 694 652. Le SIRET de son siège social est 399 694 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399694652.

Où se situe le siège social de DATA SOURCE ?

Le siège social de DATA SOURCE est situé 4 rue Maryse Hilsz immeuble Futuropolis, 31500 Toulouse.

DATA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SOURCE.

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