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COM

Active
Siren831 785 696549931320 CASTANET-TOLOSANCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM est une 5499 immatriculée le 5 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 785 696. Elle est domiciliée 1 Pl Clemence Isaure, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de COM

Dénomination
COM
SIREN
831 785 696
SIRET (siège)
831 785 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90831785696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 785 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
1 PL CLEMENCE ISAURE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM

Livraison et vente ambulante de repas, restauration sur place et à emporter. Restauration traditionnelle. Epicerie.

Finances de COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM

SD

SANDRA DUFOUR

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de COM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    831 785 696 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5610C

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEActif

    831 785 696 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur COM

Quel est le numéro SIREN de COM ?

Le numéro SIREN de COM est 831 785 696. Le SIRET de son siège social est 831 785 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90831785696.

Qui dirige COM ?

COM est dirigée par SANDRA DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de COM ?

Le siège social de COM est situé 1 Pl Clemence Isaure, 31320 Castanet-Tolosan.

COM est-elle toujours en activité ?

Oui, COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM.

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