COM ' A LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM ' A LA CASA est une SARL immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 159 210. Elle est domiciliée 12 B rue des Druides, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT GUEGAN, gérant.
Fiche d'identité de COM ' A LA CASA
INSEE- Dénomination
- COM ' A LA CASA
- SIREN
- 810 159 210
- SIRET (siège)
- 810 159 210 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52810159210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 159 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 mars 2015
- Siège social
- 12 B RUE DES DRUIDES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM ' A LA CASA
Restauration de type rapide vente ambulante (fabrication de sandwichs, spécialitées espagnoles, tapas, frites, revente de boissons non alcoolisées)
Finances de COM ' A LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM ' A LA CASA
INSEEÉtablissements de COM ' A LA CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
810 159 210 00014 · ouvert le 12 avril 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de COM ' A LA CASA
INPIComptes annuels de COM ' A LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM ' A LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM ' A LA CASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM ' A LA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2016. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM ' A LA CASA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM ' A LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM ' A LA CASA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-01-30 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 mars 2015
Questions fréquentes sur COM ' A LA CASA
Quel est le numéro SIREN de COM ' A LA CASA ?
Le numéro SIREN de COM ' A LA CASA est 810 159 210. Le SIRET de son siège social est 810 159 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810159210.
Qui dirige COM ' A LA CASA ?
COM ' A LA CASA est dirigée par VINCENT GUEGAN, gérant.
Où se situe le siège social de COM ' A LA CASA ?
Le siège social de COM ' A LA CASA est situé 12 B rue des Druides, 28000 Chartres.
COM ' A LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, COM ' A LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM ' A LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM ' A LA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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