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COM ACTION

Active
Siren389 888 397549977370 LA CROIX-EN-BRIECréée le 20 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 888 397, COM ACTION est une 5499 créée le 20 janvier 1993. Son siège social est situé 1 Le Sceau, 77370 La Croix-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de COM ACTION

Dénomination
COM ACTION
SIREN
389 888 397
SIRET (siège)
389 888 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15389888397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 888 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744B
Date de création
20 janvier 1993
Siège social
1 LE SCEAU, 77370, LA CROIX-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77370 LA CROIX-EN-BRIESiègeFermé

    389 888 397 00012 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 744B

Documents juridiques de COM ACTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de COM ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM ACTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1993

Questions fréquentes sur COM ACTION

Quel est le numéro SIREN de COM ACTION ?

Le numéro SIREN de COM ACTION est 389 888 397. Le SIRET de son siège social est 389 888 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389888397.

Où se situe le siège social de COM ACTION ?

Le siège social de COM ACTION est situé 1 Le Sceau, 77370 La Croix-en-Brie.

COM ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COM ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM ACTION.

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