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COM BAT

Active
Siren340 437 326SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 02 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM BAT est une SARL immatriculée le 2 février 1987 sous le numéro SIREN 340 437 326. Elle est domiciliée 16 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 7705.

Fiche d'identité de COM BAT

Dénomination
COM BAT
SIREN
340 437 326
SIRET (siège)
340 437 326 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57340437326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 437 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7705
Date de création
02 février 1987
Siège social
16 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    340 437 326 00028 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 7705

Documents juridiques de COM BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur COM BAT

Quel est le numéro SIREN de COM BAT ?

Le numéro SIREN de COM BAT est 340 437 326. Le SIRET de son siège social est 340 437 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57340437326.

Où se situe le siège social de COM BAT ?

Le siège social de COM BAT est situé 16 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan.

COM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM BAT.

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