DECOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOTECH est une 5499 immatriculée le 13 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 161 997. Elle est domiciliée 276 bd Louis Picon, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 7705 comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOTECH
INSEE- Dénomination
- DECOTECH
- SIREN
- 351 161 997
- SIRET (siège)
- 351 161 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351161997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 161 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7705
- Date de création
- 13 juin 1989
- Siège social
- 276 BD LOUIS PICON, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
351 161 997 00017 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 7705
Documents juridiques de DECOTECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-17.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1989
Questions fréquentes sur DECOTECH
Quel est le numéro SIREN de DECOTECH ?
Le numéro SIREN de DECOTECH est 351 161 997. Le SIRET de son siège social est 351 161 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351161997.
Où se situe le siège social de DECOTECH ?
Le siège social de DECOTECH est situé 276 bd Louis Picon, 83200 Toulon.
DECOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTECH.
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