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COM BTP

Active
Siren481 695 880SARL27400 LOUVIERSCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 695 880, COM BTP est une SARL créée le 15 avril 2005. Elle est domiciliée 25 Chs de Paris, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM BTP

Dénomination
COM BTP
SIREN
481 695 880
SIRET (siège)
481 695 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82481695880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 695 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 avril 2005
Siège social
25 CHS DE PARIS, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM BTP

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de COM BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM BTP

FM

FRANCK MARIE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de COM BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    481 695 880 00015 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de COM BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM BTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARIE Franck.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur COM BTP

Quel est le numéro SIREN de COM BTP ?

Le numéro SIREN de COM BTP est 481 695 880. Le SIRET de son siège social est 481 695 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481695880.

Qui dirige COM BTP ?

COM BTP est dirigée par FRANCK MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de COM BTP ?

Le siège social de COM BTP est situé 25 Chs de Paris, 27400 Louviers.

COM BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, COM BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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