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COM E DIS

Active
Siren414 440 305549984700 SORGUESCréée le 01 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM E DIS est une 5499 immatriculée le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 440 305. Le siège social de l'entreprise se trouve Vlge d'Entreprises Ero Rte Nationale 7, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de COM E DIS

Dénomination
COM E DIS
SIREN
414 440 305
SIRET (siège)
414 440 305 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50414440305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 440 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
VLGE D'ENTREPRISES ERO RTE NATIONALE 7, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM E DIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM E DIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM E DIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeFermé

    414 440 305 00012 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de COM E DIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM E DIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM E DIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM E DIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM E DIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM E DIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM E DIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM E DIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur COM E DIS

Quel est le numéro SIREN de COM E DIS ?

Le numéro SIREN de COM E DIS est 414 440 305. Le SIRET de son siège social est 414 440 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414440305.

Où se situe le siège social de COM E DIS ?

Le siège social de COM E DIS est situé Vlge d'Entreprises Ero Rte Nationale 7, 84700 Sorgues.

COM E DIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM E DIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM E DIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM E DIS.

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