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COM SYS

Active
Siren397 862 459569928000 CHARTRESCréée le 20 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 862 459, COM SYS est une 5699 créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale. Elle est dirigée par BENET MARTINE, vice-président.

Fiche d'identité de COM SYS

Dénomination
COM SYS
SIREN
397 862 459
SIRET (siège)
397 862 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61397862459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 862 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
5699
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
514F
Date de création
20 mars 1995
Siège social
50 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de COM SYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM SYS

A

ATASSI KINAN MORHAF

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

B

BENET MARTINE

Vice-président

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

JM

JACQUES MERLE

Autre

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

S

SOCIETE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES AREFI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

T

TENNERONI MARC

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

A

AJAM HASSAN

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de COM SYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    397 862 459 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 514F

  • 78320 LA VERRIEREFermé

    397 862 459 00021 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 514F

Documents juridiques de COM SYS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM SYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM SYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM SYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM SYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM SYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM SYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM SYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur COM SYS

Quel est le numéro SIREN de COM SYS ?

Le numéro SIREN de COM SYS est 397 862 459. Le SIRET de son siège social est 397 862 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397862459.

Qui dirige COM SYS ?

COM SYS est dirigée par BENET MARTINE, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM SYS ?

Le siège social de COM SYS est situé 50 rue Chanzy, 28000 Chartres.

COM SYS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM SYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM SYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM SYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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