CheckersProcédures

COM4

Active
Siren478 139 223549984800 LAGNESCréée le 15 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM4 est une 5499 immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 139 223. Elle est domiciliée rue des Remparts, 84800 Lagnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5912Z.

Fiche d'identité de COM4

Dénomination
COM4
SIREN
478 139 223
SIRET (siège)
478 139 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14478139223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 139 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5912Z
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
RUE DES REMPARTS, 84800, LAGNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COM4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM4

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84800 LAGNESSiègeFermé

    478 139 223 00018 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 921D

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    478 139 223 00026 · ouvert le 31 octobre 2004 · NAF 921D

  • 92110 CLICHYFermé

    478 139 223 00034 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5912Z

Documents juridiques de COM4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de COM4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM4. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00003

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur COM4

Quel est le numéro SIREN de COM4 ?

Le numéro SIREN de COM4 est 478 139 223. Le SIRET de son siège social est 478 139 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478139223.

Où se situe le siège social de COM4 ?

Le siège social de COM4 est situé rue des Remparts, 84800 Lagnes.

COM4 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Toutes les entreprises avec le code NAF 5912Z

Entreprises à Lagnes

Toutes les entreprises à Lagnes