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COMACARTE

Active
Siren379 423 882SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 01 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMACARTE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 423 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Murailles, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 5812.

Fiche d'identité de COMACARTE

Dénomination
COMACARTE
SIREN
379 423 882
SIRET (siège)
379 423 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35379423882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 423 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5812
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
7 RUE DES MURAILLES, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMACARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMACARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMACARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    379 423 882 00016 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 5812

Documents juridiques de COMACARTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COMACARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMACARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMACARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMACARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMACARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMACARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMACARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur COMACARTE

Quel est le numéro SIREN de COMACARTE ?

Le numéro SIREN de COMACARTE est 379 423 882. Le SIRET de son siège social est 379 423 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379423882.

Où se situe le siège social de COMACARTE ?

Le siège social de COMACARTE est situé 7 rue des Murailles, 38170 Seyssinet-Pariset.

COMACARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMACARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMACARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMACARTE.

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