CheckersProcédures

PROCODIS

Active
Siren315 144 808549938300 DOMARINCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCODIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 144 808. Elle est domiciliée 19 av des Noyers, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5812.

Fiche d'identité de PROCODIS

Dénomination
PROCODIS
SIREN
315 144 808
SIRET (siège)
315 144 808 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74315144808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 144 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5812
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
19 AV DES NOYERS, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeFermé

    315 144 808 00021 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 5812

Documents juridiques de PROCODIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCODIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCODIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCODIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PROCODIS

Quel est le numéro SIREN de PROCODIS ?

Le numéro SIREN de PROCODIS est 315 144 808. Le SIRET de son siège social est 315 144 808 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74315144808.

Où se situe le siège social de PROCODIS ?

Le siège social de PROCODIS est situé 19 av des Noyers, 38300 Domarin.

PROCODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCODIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCODIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Domarin

Toutes les entreprises à Domarin