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COMATECH

Active
Siren438 211 369571018000 BOURGESCréée le 02 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMATECH est une 5710 immatriculée le 2 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 211 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B av de la Prospective, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de COMATECH

Dénomination
COMATECH
SIREN
438 211 369
SIRET (siège)
438 211 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06438211369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 211 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
518M
Date de création
02 mai 2001
Siège social
16 B AV DE LA PROSPECTIVE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMATECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    438 211 369 00014 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 518M

Documents juridiques de COMATECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de COMATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMATECH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMATECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur COMATECH

Quel est le numéro SIREN de COMATECH ?

Le numéro SIREN de COMATECH est 438 211 369. Le SIRET de son siège social est 438 211 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438211369.

Où se situe le siège social de COMATECH ?

Le siège social de COMATECH est situé 16 B av de la Prospective, 18000 Bourges.

COMATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, COMATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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