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COMATRANS

Active
Siren419 927 900SA97500 SAINT-PIERRECréée le 12 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMATRANS est une SA immatriculée le 12 août 1998 sous le numéro SIREN 419 927 900. Elle est domiciliée 16 rue Soeur Cesarine, 97500 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5010Z.

Fiche d'identité de COMATRANS

Dénomination
COMATRANS
SIREN
419 927 900
SIRET (siège)
419 927 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92419927900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 927 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5010Z
Date de création
12 août 1998
Siège social
16 RUE SOEUR CESARINE, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMATRANS

Transports maritimes et côtiers de passagers

Finances de COMATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMATRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    419 927 900 00011 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 5010Z

Documents juridiques de COMATRANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMATRANS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMATRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1998

Questions fréquentes sur COMATRANS

Quel est le numéro SIREN de COMATRANS ?

Le numéro SIREN de COMATRANS est 419 927 900. Le SIRET de son siège social est 419 927 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419927900.

Où se situe le siège social de COMATRANS ?

Le siège social de COMATRANS est situé 16 rue Soeur Cesarine, 97500 Saint-Pierre.

COMATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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