COMBACAL BRUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBACAL BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2005 sous le numéro SIREN 397 488 180. Elle est domiciliée 54 rue de Rennes, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de COMBACAL BRUNO
INSEE- Dénomination
- COMBACAL BRUNO
- SIREN
- 397 488 180
- SIRET (siège)
- 397 488 180 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR96397488180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 488 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 juillet 2005
- Siège social
- 54 RUE DE RENNES, 35830, BETTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMBACAL BRUNO
FABRICATION DE GALETTES A EMPORTER
Finances de COMBACAL BRUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBACAL BRUNO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBACAL BRUNO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35830 BETTONSiègeFermé
397 488 180 00035 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 5610A
- 35520 MELESSEFermé
397 488 180 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 553A
- 35700 RENNESFermé
397 488 180 00027 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de COMBACAL BRUNO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBACAL BRUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBACAL BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBACAL BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBACAL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2010. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire au profit de la Sarl HUMAC, 47, boulevard de la Liberté, 35600 Redon, RCS Rennes 510 759 053 Date d'effet de la cession : 01/07/2010 Maintient liquidateur : ME (Maître) Massart Olivier 10, square Vercingétorix 35000 Rennes
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COMBACAL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBACAL BRUNO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire au profit de la Sarl HUMAC, 47, boulevard de la Liberté, 35600 Redon, RCS Rennes 510 759 053 Date d'effet de la cession : 01/07/2010 Maintient liquidateur : ME (Maître) Massart Olivier 10, square Vercingétorix 35000 Rennes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2005
Questions fréquentes sur COMBACAL BRUNO
Quel est le numéro SIREN de COMBACAL BRUNO ?
Le numéro SIREN de COMBACAL BRUNO est 397 488 180. Le SIRET de son siège social est 397 488 180 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397488180.
Où se situe le siège social de COMBACAL BRUNO ?
Le siège social de COMBACAL BRUNO est situé 54 rue de Rennes, 35830 Betton.
COMBACAL BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBACAL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBACAL BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBACAL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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