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FRANAT

Active
Siren508 589 876SARL35830 BETTONCréée le 16 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 589 876, FRANAT est une SARL créée le 16 octobre 2008. Elle est domiciliée 12 B rue de Rennes, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
508 589 876
SIRET (siège)
508 589 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89508589876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 589 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 octobre 2008
Siège social
12 B RUE DE RENNES, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

Restauration traditionnelle

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    508 589 876 00012 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-12-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2008

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 508 589 876. Le SIRET de son siège social est 508 589 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508589876.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé 12 B rue de Rennes, 35830 Betton.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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