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COMBAL GERARD

Active
Siren491 324 430Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 324 430, COMBAL GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2006. Son siège social est situé 13 Pl des Victoires Hotel des Basses Pyrenees, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMBAL GERARD

Dénomination
COMBAL GERARD
SIREN
491 324 430
SIRET (siège)
491 324 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05491324430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 324 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
13 PL DES VICTOIRES HOTEL DES BASSES PYRENEES, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBAL GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMBAL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAL GERARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    491 324 430 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 05200 LES ORRESActif

    491 324 430 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBAL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur COMBAL GERARD

Quel est le numéro SIREN de COMBAL GERARD ?

Le numéro SIREN de COMBAL GERARD est 491 324 430. Le SIRET de son siège social est 491 324 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491324430.

Où se situe le siège social de COMBAL GERARD ?

Le siège social de COMBAL GERARD est situé 13 Pl des Victoires Hotel des Basses Pyrenees, 64100 Bayonne.

COMBAL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAL GERARD.

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