COMBASTET CHARLES
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 942 049 420, COMBASTET CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2022. Elle est domiciliée 16 rue Moreau batiment d, 75012 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COMBASTET CHARLES
INSEE- Dénomination
- COMBASTET CHARLES
- SIREN
- 942 049 420
- SIRET (siège)
- 942 049 420 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19942049420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 049 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 16 RUE MOREAU BATIMENT D, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBASTET CHARLES
Location de logements
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Établissements de COMBASTET CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
942 049 420 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de COMBASTET CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBASTET CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBASTET CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBASTET CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur COMBASTET CHARLES
Quel est le numéro SIREN de COMBASTET CHARLES ?
Le numéro SIREN de COMBASTET CHARLES est 942 049 420. Le SIRET de son siège social est 942 049 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19942049420.
Où se situe le siège social de COMBASTET CHARLES ?
Le siège social de COMBASTET CHARLES est situé 16 rue Moreau batiment d, 75012 Paris.
COMBASTET CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBASTET CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBASTET CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBASTET CHARLES.
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