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COMBAUD MICHEL

Active
Siren412 591 810Entrepreneur individuel17380 LES NOUILLERSCréée le 31 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBAUD MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 591 810. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas Pas du Pre, 17380 Les Nouillers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de COMBAUD MICHEL

Dénomination
COMBAUD MICHEL
SIREN
412 591 810
SIRET (siège)
412 591 810 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55412591810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 591 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
PAS PAS DU PRE, 17380, LES NOUILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAUD MICHEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMBAUD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAUD MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAUD MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 LES NOUILLERSSiègeActif

    412 591 810 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COMBAUD MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAUD MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAUD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAUD MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBAUD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02126

Aucune mention de COMBAUD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAUD MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02126

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur COMBAUD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de COMBAUD MICHEL ?

Le numéro SIREN de COMBAUD MICHEL est 412 591 810. Le SIRET de son siège social est 412 591 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412591810.

Où se situe le siège social de COMBAUD MICHEL ?

Le siège social de COMBAUD MICHEL est situé Pas Pas du Pre, 17380 Les Nouillers.

COMBAUD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAUD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAUD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBAUD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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