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EARL DEFFORGE

Active
Siren440 770 907Société civile17380 LES NOUILLERSCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 770 907, EARL DEFFORGE est une société civile créée le 21 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Amis, 17380 Les Nouillers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER DEFFORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEFFORGE

Dénomination
EARL DEFFORGE
SIREN
440 770 907
SIRET (siège)
440 770 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03440770907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 770 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 2002
Siège social
LES AMIS , 17380, LES NOUILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEFFORGE

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DEFFORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEFFORGE

XD

XAVIER DEFFORGE

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEFFORGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 LES NOUILLERSSiègeActif

    440 770 907 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEFFORGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEFFORGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEFFORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEFFORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEFFORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEFFORGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEFFORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEFFORGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DEFFORGE Xavier

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur EARL DEFFORGE

Quel est le numéro SIREN de EARL DEFFORGE ?

Le numéro SIREN de EARL DEFFORGE est 440 770 907. Le SIRET de son siège social est 440 770 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440770907.

Qui dirige EARL DEFFORGE ?

EARL DEFFORGE est dirigée par XAVIER DEFFORGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEFFORGE ?

Le siège social de EARL DEFFORGE est situé Les Amis, 17380 Les Nouillers.

EARL DEFFORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEFFORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEFFORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEFFORGE.

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