COMBAUD YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBAUD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifié par le SIREN 531 013 647. Elle est domiciliée 3 rue du Mee, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de COMBAUD YVES
INSEE- Dénomination
- COMBAUD YVES
- SIREN
- 531 013 647
- SIRET (siège)
- 531 013 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531013647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 013 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 3 RUE DU MEE, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBAUD YVES
Location de logements
Finances de COMBAUD YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBAUD YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMBAUD YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
531 013 647 00015 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de COMBAUD YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBAUD YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAUD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBAUD YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAUD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBAUD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBAUD YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur COMBAUD YVES
Quel est le numéro SIREN de COMBAUD YVES ?
Le numéro SIREN de COMBAUD YVES est 531 013 647. Le SIRET de son siège social est 531 013 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531013647.
Où se situe le siège social de COMBAUD YVES ?
Le siège social de COMBAUD YVES est situé 3 rue du Mee, 35500 Vitre.
COMBAUD YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBAUD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBAUD YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAUD YVES.
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