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COMBAZ DANIEL

Active
Siren419 228 937Entrepreneur individuel38530 CHAPAREILLANCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 228 937, COMBAZ DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Son siège social est situé Bellecombe, 38530 Chapareillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de COMBAZ DANIEL

Dénomination
COMBAZ DANIEL
SIREN
419 228 937
SIRET (siège)
419 228 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52419228937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 228 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
BELLECOMBE, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAZ DANIEL

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMBAZ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAZ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAZ DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    419 228 937 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMBAZ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAZ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAZ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAZ DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAZ DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAZ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAZ DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur COMBAZ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMBAZ DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMBAZ DANIEL est 419 228 937. Le SIRET de son siège social est 419 228 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419228937.

Où se situe le siège social de COMBAZ DANIEL ?

Le siège social de COMBAZ DANIEL est situé Bellecombe, 38530 Chapareillan.

COMBAZ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAZ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAZ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAZ DANIEL.

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