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COMBAZ YANNICK

Active
Siren512 658 097Entrepreneur individuel38530 CHAPAREILLANCréée le 01 juillet 2009
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBAZ YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifié par le SIREN 512 658 097. Elle est domiciliée Rte des Rosieres la Palud, 38530 Chapareillan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBAZ YANNICK

Dénomination
COMBAZ YANNICK
SIREN
512 658 097
SIRET (siège)
512 658 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18512658097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 658 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
RTE DES ROSIERES LA PALUD, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAZ YANNICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMBAZ YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAZ YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBAZ YANNICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    512 658 097 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMBAZ YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBAZ YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAZ YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAZ YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBAZ YANNICK. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 01 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2026 · publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2022 - Liquidateur : SELARL BERTHELOT D.MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 22/05431

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 30 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. N° RG : 22/05431

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2022. Mandataire judiciaire : Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/05431

Aucune mention de COMBAZ YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAZ YANNICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-09 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2022 - Liquidateur : SELARL BERTHELOT D.MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 22/05431

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. N° RG : 22/05431

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-01 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2022. Mandataire judiciaire : Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/05431

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur COMBAZ YANNICK

Quel est le numéro SIREN de COMBAZ YANNICK ?

Le numéro SIREN de COMBAZ YANNICK est 512 658 097. Le SIRET de son siège social est 512 658 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18512658097.

Où se situe le siège social de COMBAZ YANNICK ?

Le siège social de COMBAZ YANNICK est situé Rte des Rosieres la Palud, 38530 Chapareillan.

COMBAZ YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAZ YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAZ YANNICK est-elle en procédure collective ?

Oui. COMBAZ YANNICK fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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