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COMBAZ JEAN-JACQUES

Active
Siren408 033 108Entrepreneur individuel73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERECréée le 22 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COMBAZ JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juillet 1995 sous le numéro SIREN 408 033 108. Elle est domiciliée Chef Lieu, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere. COMBAZ JEAN-JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COMBAZ JEAN-JACQUES

Dénomination
COMBAZ JEAN-JACQUES
SIREN
408 033 108
SIRET (siège)
408 033 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76408033108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 033 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1995
Siège social
CHEF LIEU, 73460, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAZ JEAN-JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de COMBAZ JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERESiègeActif

    408 033 108 00015 · ouvert le 22 juillet 1995 · NAF 6820B

Conformité de COMBAZ JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAZ JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBAZ JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBAZ JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1995

Questions fréquentes sur COMBAZ JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMBAZ JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMBAZ JEAN-JACQUES est 408 033 108. Le SIRET de son siège social est 408 033 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408033108.

Où se situe le siège social de COMBAZ JEAN-JACQUES ?

Le siège social de COMBAZ JEAN-JACQUES est situé Chef Lieu, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere.

COMBAZ JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAZ JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAZ JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAZ JEAN-JACQUES.

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