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SCI DAMA

Active
Siren418 099 149SCI73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERECréée le 17 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 099 149. Elle est domiciliée 428 Rte de Plan Violet le Chatelard, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE PRATABUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
418 099 149
SIRET (siège)
418 099 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62418099149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 099 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 443,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1998
Siège social
428 RTE DE PLAN VIOLET LE CHATELARD, 73460, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

ACQUISITION, ADMNISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT -

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

CD

CLAUDE DEGLISE-FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

MP

MARIE-THERESE PRATABUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERESiègeActif

    418 099 149 00019 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 418 099 149. Le SIRET de son siège social est 418 099 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418099149.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par MARIE-THERESE PRATABUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé 428 Rte de Plan Violet le Chatelard, 73460 Sainte-Helene-sur-Isere.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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