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COMBE DANIEL

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Siren410 369 607Entrepreneur individuel26140 ANNEYRONCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 369 607, COMBE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Son siège social est situé Le Bois, 26140 Anneyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de COMBE DANIEL

Dénomination
COMBE DANIEL
SIREN
410 369 607
SIRET (siège)
410 369 607 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62410369607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 369 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
LE BOIS, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMBE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeFermé

    410 369 607 00016 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de COMBE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur COMBE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMBE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMBE DANIEL est 410 369 607. Le SIRET de son siège social est 410 369 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410369607.

Où se situe le siège social de COMBE DANIEL ?

Le siège social de COMBE DANIEL est situé Le Bois, 26140 Anneyron.

COMBE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE DANIEL.

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