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COMBE NEGRE

Active
Siren821 782 778SCI46200 SAINT-SOZYCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBE NEGRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 782 778. Son siège social est situé Combe Negre, 46200 Saint-Sozy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-JACQUES PICOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBE NEGRE

Dénomination
COMBE NEGRE
SIREN
821 782 778
SIRET (siège)
821 782 778 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32821782778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 782 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
COMBE NEGRE, 46200, SAINT-SOZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBE NEGRE

Acquisition gestion exploitation par tout moyen de tout bien immobilier à titre exceptionnel leur revente

Finances de COMBE NEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBE NEGRE

JP

JEAN-JACQUES PICOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

CR

CECILE REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de COMBE NEGRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SAINT-SOZYSiègeActif

    821 782 778 00012 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBE NEGRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de COMBE NEGRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE NEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBE NEGRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE NEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE NEGRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE NEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBE NEGRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-29 · Début d'activité : 2016-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur COMBE NEGRE

Quel est le numéro SIREN de COMBE NEGRE ?

Le numéro SIREN de COMBE NEGRE est 821 782 778. Le SIRET de son siège social est 821 782 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821782778.

Qui dirige COMBE NEGRE ?

COMBE NEGRE est dirigée par JEAN-JACQUES PICOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE NEGRE ?

Le siège social de COMBE NEGRE est situé Combe Negre, 46200 Saint-Sozy.

COMBE NEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE NEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE NEGRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE NEGRE.

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