CheckersProcédures

SCI DU PORT

Active
Siren349 299 727SCI46200 SAINT-SOZYCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 299 727. Son siège social est situé Chez Mr Et Mme Levet Daniel, 46200 Saint-Sozy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL LEVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PORT

Dénomination
SCI DU PORT
SIREN
349 299 727
SIRET (siège)
349 299 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45349299727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 299 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
Chez Mr Et Mme Levet Daniel, 46200, SAINT-SOZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PORT

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société.

Finances de SCI DU PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PORT

DL

DANIEL LEVET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

SL

SOPHIE LEVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SAINT-SOZYSiègeActif

    349 299 727 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 349 299 727. Le SIRET de son siège social est 349 299 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349299727.

Qui dirige SCI DU PORT ?

SCI DU PORT est dirigée par DANIEL LEVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?

Le siège social de SCI DU PORT est situé Chez Mr Et Mme Levet Daniel, 46200 Saint-Sozy.

SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sozy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Sozy

Toutes les entreprises à Saint-Sozy