COMBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COMBEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 956 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Imp des Echeintres, 58600 Garchizy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC DAUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMBEAU
INSEE- Dénomination
- COMBEAU
- SIREN
- 900 956 368
- SIRET (siège)
- 900 956 368 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06900956368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 956 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 158 IMP DES ECHEINTRES, 58600, GARCHIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMBEAU
Objet social de COMBEAU
La propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la gestion, notamment par location ou autrement, de tous biens immeubles, de tous droits immobiliers, tous biens mobiliers et de participations dans toutes sociétés
Finances de COMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBEAU
INSEEÉtablissements de COMBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58600 GARCHIZYSiègeActif
900 956 368 00014 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBEAU
INPIComptes annuels de COMBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02057
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00089
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00130
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025000948
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001684
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02374
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00359
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00019
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/19950
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-11.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur COMBEAU
Quel est le numéro SIREN de COMBEAU ?
Le numéro SIREN de COMBEAU est 900 956 368. Le SIRET de son siège social est 900 956 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06900956368.
Qui dirige COMBEAU ?
COMBEAU est dirigée par LOIC DAUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBEAU ?
Le siège social de COMBEAU est situé 158 Imp des Echeintres, 58600 Garchizy.
COMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEAU.
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