FONTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 702 517. Elle est domiciliée 1690 av de la Paix, 58600 Garchizy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODILE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTVAL
INSEE- Dénomination
- FONTVAL
- SIREN
- 437 702 517
- SIRET (siège)
- 437 702 517 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36437702517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 702 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 1690 AV DE LA PAIX, 58600, GARCHIZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A CARACTERE PUREMENT CIVIL
Finances de FONTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTVAL
INSEEÉtablissements de FONTVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58600 GARCHIZYSiègeActif
437 702 517 00024 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B
- 58600 GARCHIZYFermé
437 702 517 00016 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de FONTVAL
INPIComptes annuels de FONTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/11250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur FONTVAL
Quel est le numéro SIREN de FONTVAL ?
Le numéro SIREN de FONTVAL est 437 702 517. Le SIRET de son siège social est 437 702 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437702517.
Qui dirige FONTVAL ?
FONTVAL est dirigée par ODILE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTVAL ?
Le siège social de FONTVAL est situé 1690 av de la Paix, 58600 Garchizy.
FONTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTVAL.
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