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COMBECOUYERE

Active
Siren421 850 058SCI24350 MENSIGNACCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMBECOUYERE est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 850 058. Son siège social est situé Combecouyere Mensignac, 24350 Mensignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BOSBATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMBECOUYERE

Dénomination
COMBECOUYERE
SIREN
421 850 058
SIRET (siège)
421 850 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13421850058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 850 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
COMBECOUYERE MENSIGNAC, 24350, MENSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBECOUYERE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT RACHAT ECHANGE OU APPORTS DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET SE PORTER CAUTION HYPOTHECAIRE DE SES MEMBRES

Finances de COMBECOUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBECOUYERE

MB

MONIQUE BOSBATY

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

DL

DANIEL LEBRUN

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de COMBECOUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 MENSIGNACSiègeActif

    421 850 058 00015 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBECOUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de COMBECOUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBECOUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBECOUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBECOUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBECOUYERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBECOUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBECOUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur COMBECOUYERE

Quel est le numéro SIREN de COMBECOUYERE ?

Le numéro SIREN de COMBECOUYERE est 421 850 058. Le SIRET de son siège social est 421 850 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421850058.

Qui dirige COMBECOUYERE ?

COMBECOUYERE est dirigée par MONIQUE BOSBATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBECOUYERE ?

Le siège social de COMBECOUYERE est situé Combecouyere Mensignac, 24350 Mensignac.

COMBECOUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBECOUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBECOUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBECOUYERE.

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