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DOSE

Active
Siren804 732 410SCI24350 MENSIGNACCréée le 23 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DOSE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 732 410. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Croze, 24350 Mensignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOAN DOSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOSE

Dénomination
DOSE
SIREN
804 732 410
SIRET (siège)
804 732 410 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35804732410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 732 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
LD LA CROZE, 24350, MENSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOSE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous Immeublesbatis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOSE

YD

YOAN DOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

CM

CELINE MONTAIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 MENSIGNACSiègeActif

    804 732 410 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur DOSE

Quel est le numéro SIREN de DOSE ?

Le numéro SIREN de DOSE est 804 732 410. Le SIRET de son siège social est 804 732 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804732410.

Qui dirige DOSE ?

DOSE est dirigée par YOAN DOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOSE ?

Le siège social de DOSE est situé Ld la Croze, 24350 Mensignac.

DOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOSE.

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