COMBELLES JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBELLES JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 403 978 802. Elle est domiciliée Coumiac, 12800 Quins. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMBELLES JACQUES
INSEE- Dénomination
- COMBELLES JACQUES
- SIREN
- 403 978 802
- SIRET (siège)
- 403 978 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85403978802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 978 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- COUMIAC, 12800, QUINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBELLES JACQUES
Élevage d'ovins et de caprins
Finances de COMBELLES JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBELLES JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBELLES JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12800 QUINSSiègeActif
403 978 802 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 0145Z
Documents juridiques de COMBELLES JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBELLES JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBELLES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBELLES JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBELLES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBELLES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBELLES JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur COMBELLES JACQUES
Quel est le numéro SIREN de COMBELLES JACQUES ?
Le numéro SIREN de COMBELLES JACQUES est 403 978 802. Le SIRET de son siège social est 403 978 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403978802.
Où se situe le siège social de COMBELLES JACQUES ?
Le siège social de COMBELLES JACQUES est situé Coumiac, 12800 Quins.
COMBELLES JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBELLES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBELLES JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBELLES JACQUES.
