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VERGNES

Active
Siren850 032 806Société civile12800 QuinsCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VERGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 032 806. Son siège social est situé 190 RTE de Laporte LAPORTE, 12800 Quins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. FREDERIC VERGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERGNES

Dénomination
VERGNES
SIREN
850 032 806
SIRET (siège)
850 032 806 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52850032806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 032 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
19 avril 2019
Siège social
190 RTE de Laporte LAPORTE, 12800, Quins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNES

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de VERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNES

FV

FREDERIC VERGNES

Gérant

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de VERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 QuinsSiègeActif

    850 032 806 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0145Z

Documents juridiques de VERGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de VERGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01787

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00326

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01481

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00159

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur VERGNES

Quel est le numéro SIREN de VERGNES ?

Le numéro SIREN de VERGNES est 850 032 806. Le SIRET de son siège social est 850 032 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52850032806.

Qui dirige VERGNES ?

VERGNES est dirigée par FREDERIC VERGNES, gérant.

Où se situe le siège social de VERGNES ?

Le siège social de VERGNES est situé 190 RTE de Laporte LAPORTE, 12800 Quins.

VERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNES.

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