COMBELONGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 212 874, COMBELONGE est une SCI créée le 19 juillet 2006. Son siège social est situé 195 Rte des Alpes, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMBELONGE
INSEE- Dénomination
- COMBELONGE
- SIREN
- 491 212 874
- SIRET (siège)
- 491 212 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84491212874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 212 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 195 RTE DES ALPES, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBELONGE
Propriété - administration - gestion par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de COMBELONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBELONGE
INSEEÉtablissements de COMBELONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
491 212 874 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBELONGE
INPIComptes annuels de COMBELONGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBELONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBELONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBELONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBELONGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBELONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBELONGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur COMBELONGE
Quel est le numéro SIREN de COMBELONGE ?
Le numéro SIREN de COMBELONGE est 491 212 874. Le SIRET de son siège social est 491 212 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491212874.
Qui dirige COMBELONGE ?
COMBELONGE est dirigée par PHILIPPE GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMBELONGE ?
Le siège social de COMBELONGE est situé 195 Rte des Alpes, 26290 Donzere.
COMBELONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBELONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBELONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBELONGE.
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