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COMBERNOUX JEAN

Active
Siren430 861 047Entrepreneur individuel30120 BREAU-MARSCréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 861 047, COMBERNOUX JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Elle est domiciliée à Breau-Mars (30120). Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de COMBERNOUX JEAN

Dénomination
COMBERNOUX JEAN
SIREN
430 861 047
SIRET (siège)
430 861 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50430861047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 861 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
30120, BREAU-MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBERNOUX JEAN

Location de logements

Finances de COMBERNOUX JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBERNOUX JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBERNOUX JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 BREAU-MARSSiègeActif

    430 861 047 00016 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBERNOUX JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBERNOUX JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBERNOUX JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBERNOUX JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBERNOUX JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBERNOUX JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBERNOUX JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur COMBERNOUX JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMBERNOUX JEAN ?

Le numéro SIREN de COMBERNOUX JEAN est 430 861 047. Le SIRET de son siège social est 430 861 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50430861047.

Où se situe le siège social de COMBERNOUX JEAN ?

Le siège social de COMBERNOUX JEAN est situé 30120 Breau-Mars.

COMBERNOUX JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBERNOUX JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBERNOUX JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBERNOUX JEAN.

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