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SCI COM.SAV

Active
Siren445 092 307SCI30120 BREAU-MARSCréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI COM.SAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 092 307. Elle est domiciliée RTE DES SIEGES Mars, 30120 Breau-Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SAUVAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COM.SAV

Dénomination
SCI COM.SAV
SIREN
445 092 307
SIRET (siège)
445 092 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56445092307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 092 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
RTE DES SIEGES Mars, 30120, BREAU-MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COM.SAV

Acquisition par voie d'achat ou apport la propriete mise en valeur trans formation amenegement administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire annexe ou complement des biens eet droits immobiliers et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou favoriser le de veloppement.

Finances de SCI COM.SAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COM.SAV

FA

FABIENNE ALZAS

Autre

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

SC

SAMUEL COMBERNOUX

Autre

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

JS

JEAN SAUVAIRE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

CV

CORINNE VOLTE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COM.SAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 BREAU-MARSSiègeActif

    445 092 307 00013 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COM.SAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COM.SAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COM.SAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COM.SAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COM.SAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COM.SAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COM.SAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COM.SAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI COM.SAV

Quel est le numéro SIREN de SCI COM.SAV ?

Le numéro SIREN de SCI COM.SAV est 445 092 307. Le SIRET de son siège social est 445 092 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56445092307.

Qui dirige SCI COM.SAV ?

SCI COM.SAV est dirigée par JEAN SAUVAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COM.SAV ?

Le siège social de SCI COM.SAV est situé RTE DES SIEGES Mars, 30120 Breau-Mars.

SCI COM.SAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COM.SAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COM.SAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COM.SAV.

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