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COMBES

Active
Siren442 650 883SCI70000 VESOULCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 650 883, COMBES est une SCI créée le 9 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME COMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMBES

Dénomination
COMBES
SIREN
442 650 883
SIRET (siège)
442 650 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60442650883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 650 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
3 QUAI YVES BARBIER, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES

JC

JEROME COMBES

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    442 650 883 00014 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur COMBES

Quel est le numéro SIREN de COMBES ?

Le numéro SIREN de COMBES est 442 650 883. Le SIRET de son siège social est 442 650 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442650883.

Qui dirige COMBES ?

COMBES est dirigée par JEROME COMBES, gérant.

Où se situe le siège social de COMBES ?

Le siège social de COMBES est situé 3 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul.

COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES.

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