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COMBET

Active
Siren419 575 394SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 10 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

COMBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 575 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de Tassin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANITA COMBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBET

Dénomination
COMBET
SIREN
419 575 394
SIRET (siège)
419 575 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68419575394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 575 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1998
Siège social
14 PL DE TASSIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBET

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de COMBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET

AC

ANITA COMBET

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2020

NC

NADINE COMBET

Autre

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2020

MG

MAEL GORMAND

Autre

AG

AMELIE GORMAND

Autre

CG

CYRIL GORMAND

Autre

AG

ANTOINE GORMAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    419 575 394 00012 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    THIBEAU Simone nom d'usage : COMBET n'est plus gérant. COMBET Anita nom d'usage : GORMAND devient gérant. COMBET Nadine nom d'usage : COMBET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1998

Questions fréquentes sur COMBET

Quel est le numéro SIREN de COMBET ?

Le numéro SIREN de COMBET est 419 575 394. Le SIRET de son siège social est 419 575 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419575394.

Qui dirige COMBET ?

COMBET est dirigée par ANITA COMBET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBET ?

Le siège social de COMBET est situé 14 Pl de Tassin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

COMBET est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET.

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