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COMBET BERNARD

Active
Siren504 704 370Entrepreneur individuel69620 LETRACréée le 11 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 2007 sous le numéro SIREN 504 704 370. Elle est domiciliée Ld la Roche, 69620 Letra. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBET BERNARD

Dénomination
COMBET BERNARD
SIREN
504 704 370
SIRET (siège)
504 704 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61504704370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 704 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 novembre 2007
Siège social
LD LA ROCHE, 69620, LETRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBET BERNARD

Culture de la vigne

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Finances de COMBET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMBET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LETRASiègeActif

    504 704 370 00015 · ouvert le 11 novembre 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMBET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2007

Questions fréquentes sur COMBET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMBET BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMBET BERNARD est 504 704 370. Le SIRET de son siège social est 504 704 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61504704370.

Où se situe le siège social de COMBET BERNARD ?

Le siège social de COMBET BERNARD est situé Ld la Roche, 69620 Letra.

COMBET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET BERNARD.

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