GFA JEAN CHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 278 k€
- Effectif
- Non publié
GFA JEAN CHAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1990, identifiée par le SIREN 353 607 047. Elle est domiciliée 35 RTE de chez le bois, 69620 Letra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par Dominique BESQUENT, gérant.
Fiche d'identité de GFA JEAN CHAUT
INSEE- Dénomination
- GFA JEAN CHAUT
- SIREN
- 353 607 047
- SIRET (siège)
- 353 607 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53353607047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 607 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 278 250 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- 35 RTE de chez le bois, 69620, LETRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA JEAN CHAUT
Propriété jouissance et administration d'immeubles à destination agricole en s'interdisant l'exploitation directe
Finances de GFA JEAN CHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA JEAN CHAUT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA JEAN CHAUT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69620 LETRASiègeActif
353 607 047 00019 · ouvert le 23 décembre 1989 · NAF 0121Z
- 69620 LétraActif
353 607 047 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de GFA JEAN CHAUT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA JEAN CHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA JEAN CHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA JEAN CHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA JEAN CHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA JEAN CHAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA JEAN CHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA JEAN CHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
CHAUT Jean-Louis nom d'usage : CHAUT n'est plus gérant. BESQUENT Dominique Christian Luc nom d'usage : BESQUENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CHAUT Valerie nom d'usage : CHAUT n'est plus gérant. CHAUT Jean-Louis nom d'usage : CHAUT devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur provisoire, nouvelle identité : CHAUT Jean Maurice Aimé nom d'usage : CHAUT
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Marques déposées par GFA JEAN CHAUT
INPIGFA JEAN CHAUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE LES COTEAUX DE LA ROCHE
N° 93481841 · Déposée le 24 août 1993 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 04 août 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA JEAN CHAUT
Quel est le numéro SIREN de GFA JEAN CHAUT ?
Le numéro SIREN de GFA JEAN CHAUT est 353 607 047. Le SIRET de son siège social est 353 607 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353607047.
Qui dirige GFA JEAN CHAUT ?
GFA JEAN CHAUT est dirigée par Dominique BESQUENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA JEAN CHAUT ?
Le siège social de GFA JEAN CHAUT est situé 35 RTE de chez le bois, 69620 Letra.
GFA JEAN CHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA JEAN CHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA JEAN CHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA JEAN CHAUT.
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