COMBET JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMBET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 873 639. Son siège social est situé 1 rue Melchior de Vogue, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527A.
Fiche d'identité de COMBET JACQUES
INSEE- Dénomination
- COMBET JACQUES
- SIREN
- 314 873 639
- SIRET (siège)
- 314 873 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09314873639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 873 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 527A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 1 RUE MELCHIOR DE VOGUE, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBET JACQUES
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de COMBET JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBET JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBET JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeFermé
314 873 639 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 527A
Documents juridiques de COMBET JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBET JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBET JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBET JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur COMBET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de COMBET JACQUES ?
Le numéro SIREN de COMBET JACQUES est 314 873 639. Le SIRET de son siège social est 314 873 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09314873639.
Où se situe le siège social de COMBET JACQUES ?
Le siège social de COMBET JACQUES est situé 1 rue Melchior de Vogue, 07100 Annonay.
COMBET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET JACQUES.
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