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COMBET SA

Active
Siren950 401 984SA73300 LA TOUR-EN-MAURIENNECréée le 14 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBET SA est une SA immatriculée le 14 août 1989 sous le numéro SIREN 950 401 984. Elle est domiciliée Ld zone Industrielle, 73300 La Tour-en-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 312B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBET SA

Dénomination
COMBET SA
SIREN
950 401 984
SIRET (siège)
950 401 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89950401984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 401 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
312B
Date de création
14 août 1989
Siège social
LD ZONE INDUSTRIELLE, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMBET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBET SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeFermé

    950 401 984 00014 · ouvert le 14 août 1989 · NAF 312B

Documents juridiques de COMBET SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBET SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1989

Questions fréquentes sur COMBET SA

Quel est le numéro SIREN de COMBET SA ?

Le numéro SIREN de COMBET SA est 950 401 984. Le SIRET de son siège social est 950 401 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950401984.

Où se situe le siège social de COMBET SA ?

Le siège social de COMBET SA est situé Ld zone Industrielle, 73300 La Tour-en-Maurienne.

COMBET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBET SA.

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