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ELECTRAPLAN

Active
Siren302 697 610SARL69330 JONAGECréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELECTRAPLAN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 302 697 610. Elle est domiciliée 53 rue des Biesses, 69330 Jonage. Son activité principale relève du code NAF 312B.

Fiche d'identité de ELECTRAPLAN

Dénomination
ELECTRAPLAN
SIREN
302 697 610
SIRET (siège)
302 697 610 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85302697610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 697 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
53 RUE DES BIESSES, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELECTRAPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELECTRAPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELECTRAPLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeFermé

    302 697 610 00020 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 312B

Documents juridiques de ELECTRAPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ELECTRAPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELECTRAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELECTRAPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELECTRAPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELECTRAPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELECTRAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELECTRAPLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Marques déposées par ELECTRAPLAN

ELECTRAPLAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELECTRAPLAN

    N° 95557813 · Déposée le 07 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 11, 19 · expirée le 07 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELECTRAPLAN

Quel est le numéro SIREN de ELECTRAPLAN ?

Le numéro SIREN de ELECTRAPLAN est 302 697 610. Le SIRET de son siège social est 302 697 610 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85302697610.

Où se situe le siège social de ELECTRAPLAN ?

Le siège social de ELECTRAPLAN est situé 53 rue des Biesses, 69330 Jonage.

ELECTRAPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELECTRAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELECTRAPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELECTRAPLAN.

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