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COMBETTE DANIEL

Active
Siren398 466 490Entrepreneur individuel01120 THILCréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 466 490, COMBETTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 1994. Son siège social est situé rue Neuve, 01120 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBETTE DANIEL

Dénomination
COMBETTE DANIEL
SIREN
398 466 490
SIRET (siège)
398 466 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00398466490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 466 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
RUE NEUVE, 01120, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBETTE DANIEL

MACONNERIE, CARRELAGE, CHARPENTE, MENUISERIE INTERIEURE,

Finances de COMBETTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBETTE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 THILSiègeFermé

    398 466 490 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de COMBETTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBETTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBETTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur COMBETTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMBETTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMBETTE DANIEL est 398 466 490. Le SIRET de son siège social est 398 466 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398466490.

Où se situe le siège social de COMBETTE DANIEL ?

Le siège social de COMBETTE DANIEL est situé rue Neuve, 01120 Thil.

COMBETTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBETTE DANIEL.

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